J.O. 214 du 15 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 septembre 2007 portant agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Immobilière 3 F Alsace

NOR : MLVU0764538A


Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 3 septembre 2007, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Immobilière 3 F Alsace, dont le siège social est situé à Strasbourg (Bas-Rhin), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Alsace et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération.